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MENTIONS LÉGALES

PROPRIÉTÉ DU SITE
Le site www.mivoyagi.com est la propriété de la société exploitante :
SAS MIVOYAGI au capital de 65000 €
821133865 RCS Aix-en-Provence
Siège social : 880 route de la Calade 13540 Aix-en-Provence
SIRET : 82113386500013
Code APE : 7911Z
N° TVA intracommunautaire : FR83 821133865

PUBLICATION, CONCEPTION ET HÉBERGEMENT
Responsable de la publication : Charlotte Gauthier, en sa qualité de présidente de la société Mivoyagi
Email : charlotte@mivoyagi.com
Numéro de téléphone : 06 08 11 76 71
Conception : Charlotte Gauthier & Arnaud Desmarest, 880 route de la Calade 13540 Aix-en-Provence
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/

RÉGLEMENTATION DE L’ACTIVITÉ D’OPÉRATEUR DE VOYAGES
L’activité d’opérateur de voyages de la société Mivoyagi est réglementée et couverte.
N° Immatriculation Atout France : IM013160010
Garantie financière : APST – 15 rue Carnot – 75017 PARIS
Assurance responsabilité civile professionnelle : HISCOX (étendue des garanties : 1 500 000 €)

DROITS D’ACCÈS ET DE MODIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES
N° déclaration CNIL : 1985740 / déclaration au 26/08/2016
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations qui vous concernent, vous pouvez nous contacter à contact@mivoyagi.com

DROITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
N° enregistrement INPI : 4287838 / dépôt le 18/07/2016
Mivoyagi est une marque déposée auprès de l’INPI dans les classes 16, 18 et 39. L’ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de représentation, diffusion, rediffusion et imbrication, en tout ou partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, de la marque Mivoyagi sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable de détenteurs des droits encourt les sanctions prévues aux articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il n’est accordé à l’internaute aucun droit ni licence d’utilisation de la Marque Mivoyagi. Les images, textes et autres éléments apparaissant dans les pages du site www.mivoyagi.com sont la propriété de la société Mivoyagi ou utilisés sur le site avec l’autorisation spéciale des titulaires de leurs droits. En l’occurrence, certaines photos utilisées sur la page mivoyagi.com/voyages-japon sont la propriété de www.miru-shikanai.com
Toute personne souhaitant installer un lien hypertexte en direction du site www.mivoyagi.com doit obtenir, au préalable, l’autorisation écrite de la société Mivoyagi. Pour ce faire, elle doit contacter mivoyagi à l’adresse contact@mivoyagi.com. Mivoyagi n’engage aucunement sa responsabilité à raison de tout lien hypertexte apparaissant sur son site et menant à d’autres sites internet, notamment quant aux contenus et aux pratiques de ces sites.
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EXACTITUDE DES CONTENUS
Mivoyagi s’efforce, sans pouvoir le garantir, d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site Internet, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ainsi, Mivoyagi décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur son site pour tous dommages directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
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